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Termes et conditions

Les présentes Conditions générales (ci-après les Conditions générales) régissent l'utilisation du site www.artipistilos.com, propriété d'Artipistilos S.L., groupement d'intérêt économique dont nous indiquons les coordonnées ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique :

Artipistilos S.L. C.I.F.- B13118575.
Siège social : Avenida Comunidad de Galicia, 68. 13610 - Campo de Criptana. Ciudad Real (España),
Inscrite au Registre du commerce de Ciudad Real, inscription 1276, folio 176, registre journal 13.

Certains Services ou Contenus proposés sur le site peuvent être soumis à des « Conditions particulières », également mises à tout moment à la disposition de l'Utilisateur, qui pourront compléter ou remplacer les Conditions générales en ce qui concerne l'utilisation du service concret auquel elles se rapportent. Les termes des présentes Conditions générales pourront être mis à jour à l'avenir par Artipistilos S.L. et adaptés à la réglementation en vigueur, de sorte que l'acceptation des termes du Service signifiera l'acceptation de toutes les mises à jour effectuées par Artipistilos S.L.. L'UTILISATEUR DOIT LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION.

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Conditions d'accès

L'accès au Portail est gratuit pour les Utilisateurs et n'exige pas d'abonnement ou d'inscription préalable de l'Utilisateur. Néanmoins, l'utilisation de certains Services requiert l'abonnement préalable de l'Utilisateur, bien que l'accès reste en tout état de cause gratuit. Sur la base de ce qui précède, les informations que l'Utilisateur doit, le cas échéant, fournir pour accéder à l'un des Services devront être véridiques. À cet effet, l'Utilisateur garantit l'authenticité de toutes les données qu'il communique en remplissant les formulaires nécessaires à l'abonnement aux Services. De même, il incombera à l'Utilisateur de maintenir toutes les informations fournies à Artipistilos S.L. constamment à jour, de sorte qu'elles correspondent, à tout moment, à la situation réelle de l'Utilisateur. En tout état de cause, l'Utilisateur sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il effectue et des préjudices qu'il cause à Artipistilos S.L. ou à des tiers du fait des informations qu'il fournit.

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus accessibles par l'intermédiaire du site web d'Artipistilos sont soumis à des droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à ARTIPISTILOS S.L. elle-même ou à d'autres tiers qui en sont titulaires. En aucun cas l'accès audit site n'implique une quelconque renonciation, transmission ou cession totale ou partielle desdits droits, ni ne confère un quelconque droit d'utilisation, d'altération, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique sur lesdits contenus sans l'autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par Artipistilos S.L. ou par le tiers titulaire des droits concernés, à l'exception du droit de visualiser et d'obtenir une copie privée de sauvegarde de ces contenus, à condition que ce droit soit exercé selon les principes de la bonne foi, que soient en tout état de cause conservés inchangés dans l'éventuelle copie privée de sauvegarde le « copyright » et les autres données d'identification des droits d'Artipistilos S.L. ou des tiers qui en sont titulaires sur ces contenus, et que cette copie soit réalisée sans finalité commerciale et exclusivement pour l'information personnelle de l'Utilisateur.

Utilisation des contenus

Sont formellement interdites l'obtention (reproduction, etc.), même partielle, et l'utilisation privative ou non (distribution, communication publique, diffusion, transformation, etc.) de tout Contenu de quelque nature que ce soit accessible par l'intermédiaire du Site (par ex. textes, images, logiciels, etc.), en dehors des formes, canaux, moyens ou procédures expressément fournis ou indiqués sur le site et sans l'autorisation ou le consentement préalable et exprès des titulaires légitimes desdits Contenus et des droits qui s'y rapportent.

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Artipistilos S.L. informe les Utilisateurs de sa politique de protection des données à caractère personnel (ci-après, « les Données personnelles ») afin que les Utilisateurs déterminent librement et volontairement s'ils souhaitent fournir à Artipistilos S.L. les Données personnelles qui pourraient leur être demandées ou qui pourraient être obtenues à l'occasion de l'abonnement ou de l'inscription à certains des services proposés par Artipistilos S.L. par l'intermédiaire de son site web. Artipistilos S.L. se réserve le droit de modifier la présente politique afin de l'adapter aux nouveautés législatives ou jurisprudentielles ainsi qu'aux pratiques du secteur. Les Données personnelles collectées feront l'objet d'un traitement automatisé et seront intégrées aux fichiers automatisés correspondants d'Artipistilos S.L., cette société étant la titulaire et la responsable de son propre fichier (ci-après, les « Fichiers »). À cette fin, Artipistilos S.L. fournira aux Utilisateurs les moyens techniques adéquats pour qu'ils puissent, au préalable, accéder aux présentes Conditions générales ou à toute autre information pertinente et donner leur consentement afin qu'Artipistilos S.L. procède au traitement automatisé de leurs Données personnelles. Sauf pour les champs où le contraire est indiqué, les réponses aux questions sur les Données personnelles sont facultatives, sans que l'absence de réponse n'entraîne une diminution de la qualité ou de la quantité des services correspondants, sauf indication contraire. Les Utilisateurs disposent des droits d'accès, d'effacement, de rectification et d'opposition sur leurs données figurant dans le Fichier, et pourront les exercer conformément aux dispositions de la loi organique espagnole 15/1999 du 13 décembre, au moyen d'une demande écrite adressée à Artipistilos S.L. , Avenida Comunidad de Galicia, 68. 13610 - Campo de Criptana. Ciudad Real (España), dans la forme et selon les conditions prévues par ladite réglementation. Ou bien en le communiquant à notre adresse électronique [email protected] dans la forme et selon les conditions prévues par ladite réglementation.

Modes de paiement

Afin que le consommateur puisse effectuer en toute sécurité le paiement de la marchandise achetée, les systèmes de paiement suivants seront mis en place :

Paiement comptant : le client paie la marchandise en espèces au moment de sa livraison à son domicile.

Paiement anticipé par virement. Il est très important d'indiquer le nom du client dans le champ ÉMETTEUR ou DONNEUR D'ORDRE, et le numéro de commande ou de facture dans le champ OBJET.

Paiement anticipé par carte de crédit. Pour les paiements effectués avec des cartes émises hors d'Espagne, la banque émettrice doit adhérer au protocole de sécurité du Commerce électronique sécurisé (CES). Les paiements effectués avec des cartes ne remplissant pas cette condition ne seront pas acceptés. Artipistilos se réserve le droit de refuser toute opération effectuée par carte de crédit. Nous vous proposons, comme alternative, le paiement par virement. Tout autre mode de paiement sera négocié par Artipistilos, S.L. selon les termes convenus au moment de la souscription du service.

Feuilles de réclamation

Conformément à l'art. 1 du décret royal espagnol (RD) 5/1997 du 14 janvier, des feuilles de réclamation sont à la disposition de nos Clients au siège social de l'entreprise.

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