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Mentions légales

  1. Données

Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, les données d'identification du/de la titulaire du site web sont exposées ci-après.

Raison sociale ou nom et prénoms : ARTIPISTILOS SL

CIF/NIF : B13118575

Numéro d'immatriculation au registre du commerce :

Siège social : AVENIDA COMUNIDAD DE GALICIA, 68 , 13610, CAMPO DE CRIPTANA (CIUDAD REAL) Courriel : [email protected]

Téléphone : 926561647

  1. Propriété intellectuelle

Les informations et les contenus, ainsi que les créations graphiques, les images et les photographies figurant sur www.artipistilos.com sont protégés par la législation espagnole relative aux droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la raison sociale ou du nom du responsable du traitement, et il n'est pas permis de reproduire et/ou de publier, en tout ou en partie, le site web, ni d'en effectuer le traitement informatique, la distribution, la diffusion, la modification, la transformation ou la décompilation, ni d'exercer les autres droits légalement reconnus à son titulaire, sans l'autorisation préalable et écrite de celui-ci.

L'utilisation du site web implique l'acceptation pleine et sans réserve de toutes et chacune des dispositions figurant dans les présentes Mentions légales. Par conséquent, l'utilisateur du site web doit lire attentivement les présentes Mentions légales chaque fois qu'il se propose d'utiliser le site, car le texte peut faire l'objet de modifications à la discrétion du titulaire du site, ou en raison d'un changement législatif, jurisprudentiel ou de la pratique commerciale.

Le titulaire du site n'accorde aucune licence ou autorisation d'utilisation d'aucune sorte sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou sur toute autre propriété ou tout autre droit lié au site web, et en aucun cas l'accès et la navigation des utilisateurs ne seront considérés comme impliquant une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits de la part du propriétaire du site.

Toute utilisation de ces contenus non autorisée au préalable par le titulaire du site sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle et engagera les responsabilités prévues par la loi. Le titulaire se réserve le droit d'exercer à l'encontre de l'utilisateur les actions judiciaires et extrajudiciaires appropriées.

  1. Accès et contenus du SITE WEB :

Les présentes Mentions légales régissent l'accès au site web et son utilisation, que le responsable du traitement met à la disposition des internautes. Est considérée comme utilisateur toute personne qui accède au site web, y navigue, l'utilise ou participe à ses services et activités.

L'utilisateur est informé, et accepte, que l'accès au présent site ne suppose en aucun cas le début d'une relation commerciale. L'accès au site web et la navigation sur celui-ci par l'utilisateur impliquent l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions. En cas de désaccord avec les conditions, il doit s'abstenir d'utiliser le site web.

L'accès à ce site et son utilisation sont gratuits. De manière générale, l'accès au site et son utilisation n'exigent pas l'abonnement ou l'inscription préalable de ses utilisateurs.

La langue utilisée par le titulaire sur le site sera l'espagnol (castillan). ARTIPISTILOS SL n'est pas responsable de l'incompréhension ou de la mauvaise compréhension de la langue du site par l'utilisateur, ni de leurs conséquences.

ARTIPISTILOS SL pourra modifier les contenus sans préavis, ainsi que les supprimer et les changer au sein du site, de même que la manière d'y accéder, sans aucune justification et librement, sans être responsable des conséquences que ceux-ci pourraient entraîner pour les utilisateurs.

L'utilisateur peut utiliser, uniquement et exclusivement, le matériel figurant sur ce site web pour son usage personnel et privé. Il est interdit d'utiliser les contenus du site pour promouvoir, contracter ou diffuser de la publicité ou des informations propres ou de tiers sans l'autorisation d'ARTIPISTILOS SL, ainsi que d'envoyer de la publicité ou des informations en se servant à cette fin des services ou des informations mis à la disposition des utilisateurs, que l'utilisation soit gratuite ou non.

Les liens ou hyperliens que des tiers incorporent dans leurs pages web et qui renvoient vers ce site devront permettre l'ouverture de la page web complète, et ne pourront exprimer, directement ou indirectement, d'indications fausses, inexactes ou confuses, ni constituer des actes déloyaux ou illicites à l'encontre du/de la responsable du traitement.

  1. Conditions et utilisation

La visite du site web par l'utilisateur devra se faire de manière responsable et conformément à la législation en vigueur et à la bonne foi.

L'utilisation de l'un quelconque des contenus du site web à des fins qui sont ou pourraient être illicites est totalement interdite, de même que la réalisation de toute action qui cause ou pourrait causer des dommages ou des altérations de quelque nature que ce soit, non

consentis par le responsable du traitement, au site web ou à ses contenus.

Le titulaire du site ne s'identifie pas aux opinions qui y sont exprimées par ses collaborateurs. L'entreprise se réserve le droit d'apporter sans préavis les modifications qu'elle juge opportunes à son site web, et peut changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis par son intermédiaire que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur ses serveurs.

  1. Responsabilité et garanties

Le propriétaire du site déclare avoir adopté les mesures nécessaires qui, dans la limite de ses possibilités et de l'état de la technique, permettent le bon fonctionnement de son site web ainsi que l'absence de virus et de composants nuisibles. Toutefois, ARTIPISTILOS SL ne peut être tenue responsable des situations suivantes, énumérées à titre indicatif et non limitatif :

- La continuité et la disponibilité des Contenus.

- L'absence d'erreurs dans lesdits Contenus ou la correction de tout défaut qui pourrait survenir. - L'absence de virus et/ou d'autres composants nuisibles.

- Les dommages ou préjudices causés par toute personne qui porterait atteinte aux systèmes de sécurité d'ARTIPISTILOS SL.

- L'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus figurant sur le site. Par conséquent, ARTIPISTILOS SL ne garantit pas que l'utilisation que les utilisateurs peuvent faire des contenus figurant, le cas échéant, sur le site web soit conforme aux présentes mentions légales, ni que l'utilisation du site web soit faite de manière diligente.

- L'utilisation du site web par des mineurs ou l'envoi de leurs données personnelles sans l'autorisation de leurs tuteurs, les tuteurs étant responsables de l'usage qu'ils font d'Internet.

- Les contenus auxquels l'utilisateur pourrait accéder par des liens non autorisés ou introduits par des utilisateurs au moyen de commentaires ou d'outils similaires.

- La saisie de données erronées par l'utilisateur ou par un tiers.

Le propriétaire du site pourra suspendre temporairement et sans préavis l'accessibilité au site web en raison d'opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d'amélioration. Néanmoins, chaque fois que les circonstances le permettront, ARTIPISTILOS SL communiquera à l'utilisateur, suffisamment à l'avance, la date prévue pour la suspension des contenus.

De même, conformément aux articles 11 et 16 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSICE), ARTIPISTILOS SL s'engage à supprimer ou, le cas échéant, à bloquer les contenus qui pourraient affecter ou être contraires à la législation en vigueur, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public.

  1. Limitation de responsabilité

Tant l'accès au site que l'utilisation non autorisée qui pourrait être faite des informations qu'il contient relèvent de la responsabilité exclusive de la personne qui les effectue. ARTIPISTILOS SL ne répondra d'aucune conséquence, d'aucun dommage ni d'aucun préjudice pouvant découler dudit accès ou de ladite utilisation. Le représentant n'est pas responsable des failles de sécurité qui pourraient se produire, ni des dommages qui pourraient être causés au système informatique de l'utilisateur (matériel et logiciel), ou aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en conséquence :

– de la présence d'un virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du site,

– d'un mauvais fonctionnement du navigateur,

– et/ou de l'utilisation de versions non mises à jour de celui-ci.

ARTIPISTILOS SL n'est pas responsable de la fiabilité et de la rapidité des hyperliens incorporés au site pour l'ouverture d'autres sites. En outre, elle ne garantit pas l'utilité de ces liens et n'est pas responsable des contenus ou services auxquels l'utilisateur pourrait accéder au moyen de ces liens, ni du bon fonctionnement de ces sites.

ARTIPISTILOS SL ne sera pas responsable des virus ou autres programmes informatiques qui détériorent ou pourraient détériorer les systèmes ou équipements informatiques des utilisateurs lors de l'accès à son site ou à d'autres sites auxquels ils auraient accédé au moyen de liens de ce site.

  1. Exactitude et véracité des données personnelles

L'utilisateur est seul responsable de la véracité et de l'exactitude des données saisies, et exonère ARTIPISTILOS SL de toute responsabilité à cet égard. Les utilisateurs garantissent et répondent, en tout état de cause, de l'exactitude, de l'actualité et de l'authenticité des données personnelles fournies, et s'engagent à les maintenir dûment à jour. L'utilisateur accepte de fournir des informations complètes et correctes dans le formulaire d'inscription ou d'abonnement. ARTIPISTILOS SL se réserve le droit de mettre fin aux services contractés avec les utilisateurs si les données qu'ils ont fournies sont fausses, incomplètes, inexactes ou ne sont pas à jour.

ARTIPISTILOS SL -ne répond pas de la véracité des informations qu'elle n'a pas élaborées elle-même et pour lesquelles une autre source est indiquée ; par conséquent, elle n'assume non plus aucune responsabilité quant aux éventuels préjudices qui pourraient découler de l'utilisation de ces informations.

ARTIPISTILOS SL -se réserve le droit de mettre à jour, de modifier ou de supprimer les informations contenues dans ses pages web, et peut même limiter ou interdire l'accès à ces informations. ARTIPISTILOS SL est exonérée de toute responsabilité pour tout dommage ou préjudice que l'utilisateur pourrait subir en raison d'erreurs, de défauts ou d'omissions dans les informations fournies par le responsable, dès lors qu'elles proviennent de sources qui lui sont étrangères.

De même, l'utilisateur certifie qu'il est âgé de plus de 14 ans et qu'il possède la capacité juridique nécessaire pour donner son consentement au traitement de ses données à caractère personnel.

  1. Législation applicable

ARTIPISTILOS SL veillera au respect des conditions qui précèdent ainsi qu'à la bonne utilisation des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui reviennent en cas d'infraction ou de non-respect de ces droits par l'utilisateur.

Les présentes Mentions légales seront interprétées et régies conformément à la législation espagnole. ARTIPISTILOS SL et les utilisateurs, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur revenir, se soumettent à celle des cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour tout litige pouvant découler de l'accès au site ou de son utilisation. Si l'utilisateur a son domicile hors d'Espagne, ARTIPISTILOS SL et l'utilisateur se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction, aux cours et tribunaux du domicile d'ARTIPISTILOS SL.

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